Savez-vous qu’en Biélorussie, le piratage de biens culturels dématérialisés est légal dans une certaine mesure ? En effet, les habitants disposent de l’autorisation du gouvernement d’Alexandre Loukachenko pour consommer des films, des séries TV ou des jeux vidéo provenant de ses pays ennemis.
Hacking de biens culturels dématérialisés, légal en Biélorussie ?
Cette nouvelle disposition découle d’une loi promulguée le 3 janvier 2023 par le président biélorusse Alexandre Loukachenko. Celle-ci autorise la consommation de biens culturels dématérialisés piratés. Il peut s’agir de films, de logiciels informatiques ou encore de jeux vidéo.
Cela dit, cette législation n’est applicable que si les ayants droit des contenus piratés sont originaires de pays ennemis à la Biélorussie. Comme le rapporte le Deadline, cela renvoie aux États ayant montré une attitude hostile et ayant commis des actes inamicaux contre les personnes morales et physiques de la Biélorussie.
Ce récent dispositif légal concerne aussi les biens culturels dématérialisés, dont les droits appartiennent à des entreprises internationales implantées dans ces « pays ennemis ».
Un piratage des pays ennemis en guise de représailles ?
Bien que ce texte de loi biélorusse sur le piratage de biens culturels dématérialisés ne fasse mention d’aucun pays ennemi, il est fort probable que celui-ci vise les États-Unis.
Pour cause, le département d’Etat américain avait clairement annoncé son intention d’appliquer des restrictions sur les visas des ressortissants biélorusses. La raison est qu’on leur reproche d’être impliqués, directement ou non, dans de sérieuses activités de répression de la dissidence à l’étranger.
C’est sans compter les sanctions adoptées par de nombreux pays de l’Union européenne envers la Biélorussie. Cette décision vient en réaction à la vague de répression sévissant au pays depuis la réélection déloyale d’Alexandre Loukachenko en août 2020. Ces mesures restrictives ont d’autant été renforcées suite à l’ingérence de Minsk dans la guerre en Ukraine.
Une autorisation polémiquée, mais profitable au Belarus
En 2019, la Biélorussie a adopté une loi controversée qui permet à ses citoyens de pirater des biens culturels provenant de pays considérés comme « inamicaux ». C’est valable même sans autorisation des détenteurs de droits d’auteur, si les contenus proviennent de pays hostiles à la Biélorussie. Les défenseurs de cette loi affirment qu’elle protège la souveraineté nationale de la Biélorussie. Elle permet aux citoyens d’accéder à des contenus inaccessibles en raison de la géopolitique internationale. Selon l’actuel dirigeant, cette autorisation permettra entre autres d’affiner la culture intellectuelle, morale et spirituelle du pays.
Cependant, les critiques de la loi soutiennent qu’elle viole les normes internationales de propriété intellectuelle. Elle pourriat même encourager le piratage de contenus culturels sans respecter les droits d’auteur.
Un privilège uniquement accessible sur redevance
L’accès à ces biens culturels dématérialisés, jeux vidéo ou autres, venant de pays inamicaux se fait toutefois en contrepartie d’une redevance. Le gouvernement local se charegra de la collecter. Elle sera ensuite stockée temporairement sur les comptes de l’autorité nationale des brevets pour 3 ans. Cette mesure fut prise auquel cas où des ayants droits internationaux imopsaient une réclamation auprès de Minsk.
Après ce délai, les fonds récoltés iront au budget de la Biélorussie. Jusqu’à preuve du contraire, cette loi sur le piratage de biens culturels dématérialisés ne s’appliquera qu’en décembre 2024.
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Avec ETX Daily Up
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